My Music Services
Siège social : 7 Bell Yard, WC2A 2JR, Londres, Royaume-Uni
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont applicables à tous les services fournis par My Music Services (ci-après dénommée « la Société ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client »).
2. Services Proposés
La Société propose divers services destinés aux musiciens, incluant, sans s’y limiter, la promotion, la distribution musicale, la mise en relation avec des professionnels du secteur, et des services de conseil artistique.
3. Commande et Confirmation de Service
Toute commande de service passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La livraison de la commande démarre sous seize jours maximum. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de la part de la Société.
4. Prix et Paiement
Les prix des services seront indiqués avant toute commande. Le Client s’engage à payer le prix convenu selon les modalités définies par la Société. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.
5. Obligations de la Société
La Société s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence, dans le respect des normes en vigueur.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et supports nécessaires à la bonne exécution des services. Il s’engage également à respecter les termes du contrat de service.
7. Propriété Intellectuelle
La Société respecte les droits de propriété intellectuelle des œuvres des Clients et ne revendique aucun droit sur celles-ci.
8. Confidentialité
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
9. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.
10. Force Majeure
La Société ne sera pas responsable des retards ou de la non-exécution des services causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
11. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, avec un préavis raisonnable.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit du Royaume-Uni. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Londres.